Selon l'INSEE on peut définir l'artificialisation des sols comme : la transformation d'un sol à caractère agricole, naturel ou forestier par des actions d'aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle. Ce changement d'usage des sols, le plus souvent irréversible, a des conséquences qui peuvent être préjudiciables à l'environnement et à la production agricole.
L’artificialisation résulte de l’urbanisation et de l’expansion des infrastructures, sous l’influence de la dynamique démographique et du développement économique. Les surfaces artificialisées regroupent l’habitat et les espaces verts associés, les zones industrielles et commerciales, les équipements sportifs ou de loisirs, les réseaux de transport, les parkings ou encore les mines, décharges et chantiers.
L'artificialisation des sols, et notamment leur imperméabilisation, amplifie le ruissellement de l'eau au détriment de son infiltration, et participe ainsi à l'érosion des sols, est à l’origine de coulées d'eau boueuse et accentue le risque d'inondation. Le ruissellement contribue également à la dégradation de la qualité chimique et écologique des eaux en intensifiant le transfert de sédiments chargés de contaminants des sols vers les cours d'eau (engrais azotés ou phosphatés, hydrocarbures, métaux lourds, produits phytosanitaires). L'artificialisation des sols peut aussi provoquer un déstockage de carbone rapide et conséquent, qui contribue au changement climatique lorsque le sol n'est pas très vite couvert (végétation, revêtement). Enfin, elle affecte la biodiversité en fragmentant les habitats naturels et en transformant irrémédiablement les écosystèmes et les paysages.
Que dit le Ministère de l'écologie ? (en date du 27/09/2023)
Sur la décennie précédente, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Tous les territoires sont concernés : mais en particulier 61% de la consommation d’espaces est constatée dans les territoires sans tension immobilière. Les conséquences sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.).
Consommation d’espaces et artificialisation : quelles définitions ?
La loi définit deux notions proches mais qui ne doivent pas être confondues, à savoir l'artificialisation et la consommation d'espaces.
La consommation d'espaces
La loi Climat et Résilience définit dans son article 194 la consommation d'espaces comme "la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné". Il s'agit donc de la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés.
L'artificialisation
L'artificialisation est définie dans l'article 192 de la loi Climat et résilience comme "l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage". Cette définition, générale, s’applique également à l’échelle des projets, par exemple dans le cadre des évaluations environnementales.
A l’échelle des documents de planification et d'urbanisme, l’artificialisation s’apprécie au travers d’une nomenclature des surfaces artificialisées (ex : sols imperméabilisés en raison du bâti) et non artificialisées (ex : sols végétalisés à usage sylvicole) annexée à l’article R. 101 du code de l’urbanisme.
La consommation d’espaces et l’artificialisation sont préjudiciables à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre en général :
Accélération de la perte de biodiversité : modification considérable, voire disparition de l’habitat des espèces animale ou végétale de cet espace naturel, et peut conduire à leur disparition d’un territoire.
Réchauffement climatique : un sol artificialisé n’absorbe plus le CO2 et participe donc à la hausse du réchauffement climatique.
Amplification des risques d'inondations : un sol imperméabilisé n’absorbe pas l’eau de pluie. En cas de fortes intempéries, les phénomènes de ruissellement et d’inondation sont donc amplifiés.
Réduction de la capacité des terres agricoles à nous nourrir par la perte de productivité agricole de nos territoires.
Accroissement des dépenses liées aux réseaux : pour le rendre accessible et fonctionnel, un terrain artificialisé demande beaucoup d’entretien et d’aménagements (routes, électricité, assainissement) coûteux qui viennent souvent ajouter d’autres nuisances à la biodiversité (nuisances sonores, pollution lumineuse, pollution de l’air et de l’eau) …
Amplification de la fracture territoriale : la construction en périphérie des villes renforce également la fracture sociale en reléguant notamment une partie des habitants à l’écart des centres-villes, provoquant leur désertification et la dévalorisation des petits commerces.
Objectif zéro artificialisation nette (ZAN)
La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021 :
l’objectif d’atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050,
avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
Des objectifs partagés à l’international
Ces objectifs sont partagés à l’international, notamment :
dans le cadre onusien des objectifs de développement durable (objectif n°15 "Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres")
et au niveau européen, avec la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation de ses ressources adoptée en 2011 et fixant l’objectif de "supprimer d’ici à 2050 toute augmentation nette de la surface de terres occupée", ainsi que la stratégie européenne pour les sols 2030 adoptée en 2021. Un projet de directive européenne relative à la surveillance et à la santé des sols a été proposé par la Commission en juillet 2023.
Observatoire de l’artificialisation des sols
L'État a mis en ligne un Observatoire de l’artificialisation le 4 juillet 2019, date du premier anniversaire du Plan biodiversité. Il répond à l’objectif fixé par le Plan (action 7) de publier un état annuel de la consommation d’espaces et de mettre à disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales. L’observatoire met à disposition deux types de données :
pour la période 2021-2031, le suivi des objectifs porte sur la consommation d’espaces. Au niveau national, elle est mesurée par les Fichiers fonciers. Les données sont mises à jour et publiées annuellement, avec une carte interactive, un tableau de bord et des données téléchargeables.
à partir de 2031, le suivi des objectifs portera sur l’artificialisation nette. Au niveau national, elle est mesurée par l’occupation des sols à grande échelle (OCS GE), en cours d’élaboration, dont la production sera engagée sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2024.
Mesures de la Loi Climat et Résilience pour tendre vers le « zéro artificialisation nette » des sols
Le Gouvernement fait de la lutte contre l’artificialisation des sols une réforme prioritaire. Cette réforme porte sur l’observation, la planification et l’encadrement de l’artificialisation des sols ainsi que l’accompagnement des territoires vers des modèles d’aménagement sobres en foncier.
Une trajectoire nationale progressive
La trajectoire progressive vers l’absence d’artificialisation nette d’ici 2050 est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme : les schémas régionaux (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC) doivent intégrer et territorialiser cet objectif avant le 22 novembre 2024, les SCoT avant le 22 février 2027 et les PLU(i) ainsi que les cartes communales doivent être mis en compatibilité avant le 22 février 2028. La trajectoire doit être conciliée avec l'objectif de soutien de la construction durable, en particulier dans les territoires où l'offre de logements et de surfaces économiques est insuffisante au regard de la demande.
Une trajectoire territorialisée
La territorialisation de la trajectoire dans les documents de planification et d’urbanisme vise en effet à moduler le rythme d'artificialisation des sols en tenant compte des besoins et des enjeux locaux. Plusieurs critères sont pris en compte : les efforts passés, les enjeux de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, les dynamiques démographiques et économiques prévisibles, les enjeux de recompositions spatiales face aux risques naturels majeurs ou à l’érosion côtière, ainsi l’équilibre territorial notamment les enjeux des communes rurales, littorales ou de montagne. Une surface minimale d’un hectare de consommation est garantie à toutes les communes couvertes par un document d'urbanisme prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026, pour la période 2021-2031. Par ailleurs, la consommation foncière des projets d'envergure nationale ou européenne et d'intérêt général majeur sera comptabilisée au niveau national, alors que les projets d’envergure régionale peuvent être mutualisés au niveau du schéma régional.
De nouveaux outils et modèles d'aménagement durable
Le dialogue territorial est renforcé, pour accompagner l’intégration de ces objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme, avec la création de conférences régionales de gouvernance, et de commissions régionales de conciliation en cas de désaccord sur l’identification d'un projet d'envergure nationale ou européenne. Les maires et présidents d’intercommunalités disposent également de nouveaux leviers en faveur du renouvellement urbain et de la renaturation des villes et villages.Les autorisations d’exploitations commerciales qui artificialisent les sols sont par ailleurs interdites par principe, sauf dérogation.De nouveaux modèles d’aménagement durable sont à réinventer, en conjuguant sobriété et qualité urbaine. La priorité est de transformer la ville existante, en revitalisant les cœurs des petites et moyennes centralités, en recyclant les 170 000 ha de friches en France, en mobilisant les 1,1 millions de logements vacants, et en révélant le potentiel des périphéries urbaines déqualifiées.La densité peut être optimisée, pour faciliter l’accessibilité aux services et activités, tout en améliorant le cadre de vie de nos concitoyens, notamment en renforçant la présence de la nature en ville. A un niveau national, les opérations de moins de 8 logements / ha sont responsables de 51 % de la consommation d’espaces (dont 30 % pour les opérations de moins de 5 logements / ha), pour une production de logements modérée (19 % du total). De manière générale, ce sont ces opérations peu denses (moins de 8 logements par hectare) qui pèsent sur la consommation d’espaces des communes.
Pour accompagner les territoires à s’engager en faveur de la sobriété foncière, plusieurs aides sont déployées : renforcement de l’ingénierie territoriale, encouragement à la contractualisation, mobilisation de leviers fiscaux ou budgétaires, en particulier le « fonds vert » doté de 2Md€ dès 2023, avec une mesure relative au recyclage des friches et une mesure relative à la renaturation des villes et villages.
Guide de décryptage et de mise en œuvre de la réforme ZAN (à paraître en octobre 2023)
Le guide, rédigé par les services de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), s’adresse à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme ZAN.
Il fait le point sur le droit en vigueur, précise les prochaines étapes, illustre les dispositions législatives et réglementaires à prendre en compte. Il présente les dispositifs d’accompagnement publics des collectivités, tant au niveau de l’ingénierie, des dispositifs contractuels entre Etat et collectivités, que des appuis budgétaires et fiscaux de nature à faciliter la concrétisation de la trajectoire nationale de sobriété foncière.
Le message envoyé par l'Etat ?
Pour conclure : "Fais ce que je dis pas ce que je fais!"
Pour résumé en Image :
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